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Conditions d'utilisation du Site web de Sprout Social

Date d'effet : 30 juin 2023

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes relatives à vos droits légaux. Cet ensemble de conditions comprend une renonciation aux recours collectifs et exige un arbitrage obligatoire sur une base individuelle pour la résolution des litiges. En utilisant le Site (défini ci-dessous), vous vous engagez à respecter cet ensemble de conditions et d'être lié par ces dernières.

1. Introduction

Welcome to Sprout Social! Please read the following terms and conditions (“Terms of Use”) that govern your access to and use of www.sproutsocial.com and each webpage that links to these Terms of Use (“Site”).

If you are a user of Sprout Social’s web application available at app.sproutsocial.com or advocacy.sproutsocial.com (collectively, “Sprout Platform”), please note that your use of the Sprout Platform is governed by our Terms of Service or other agreement between you and Sprout Social that govern your use of the Sprout Platform, as applicable.

Les termes « Sprout Social », « notre », « nos » ou « nous » font référence à Sprout Social, Inc. Les termes « votre », « vos » ou « vous » font référence à vous en tant que visiteur du Site.

By using and accessing the Site, you acknowledge that you have read, understood and agree to be bound by these Terms of Use, our Privacy Policy, and our Cookie Notice. If you do not agree to be bound by the Terms of Use, Privacy Policy, or Cookie Notice, then you must not access or use the Site.

2. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions d'utilisation à tout moment en publiant les conditions modifiées sur le Site et sans préavis. Le fait que vous continuez à utiliser le Site signifie que vous acceptez ces modifications. Les Conditions d'utilisation mises à jour entreront en vigueur au moment de leur publication ou à une date ultérieure indiquée dans les conditions d'utilisation mises à jour et s'appliqueront à votre utilisation du Site à compter de ce moment. La date d'entrée en vigueur mentionnée ci-dessus indique la dernière date à laquelle les Conditions d'utilisation ont été mises à jour. Nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance des mises à jour. Nous pouvons également modifier ou interrompre un aspect, un service ou une fonctionnalité du Site à tout moment et sans préavis, et notamment, sans s'y limiter, le contenu, la disponibilité et l'équipement requis pour accéder au Site et pour l'utiliser.

3. Access and Use

Subject to compliance with these Terms of Use, you may use the Site and content included in or made available through the Site (e.g., text, graphics, logos, images, sounds, videos, downloads, documents, etc.) (“Content”) for your personal, non-commercial purposes, and to learn more about the products and services offered by Sprout Social. You agree that you are solely responsible for any breach of your obligations under these Terms of Use and for the consequences of any such breach. You represent and warrant that your use of the Site or Content is not unlawful or otherwise prohibited by these Terms of Use.

En accédant au Site ou au contenu et/ou en l'utilisant, vous vous engagez à ne pas (et à ne pas autoriser un tiers à le faire en votre nom) : (i) accéder ou tenter d'accéder au Site autrement que par l'interface fournie par Sprout Social, sauf si vous y êtes autorisé en vertu d'un accord exprès signé par un représentant autorisé de Sprout Social, (ii) extraire, dupliquer, reproduire, copier, republier, mettre sous licence, vendre, échanger ou revendre le Site ou le contenu à quelque fin que ce soit, sauf si vous y êtes autorisé en vertu d'un accord exprès signé par un représentant autorisé de Sprout Social, (iii) utiliser le Site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le Site ou altérer l'utilisation du Site par d'autres parties, y compris leur capacité à réaliser des activités en temps réel par l'intermédiaire du Site, (iv) utiliser un robot, une araignée, un dispositif, un processus ou un moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, et notamment pour contrôler ou copier des contenus ou d'autres informations sur le Site, (v) faire de l'ingénierie inverse ou tenter de découvrir le code source, (vi) refléter ou encadrer le Site (partiellement ou dans sa totalité) sur un autre site web ou une page web, (vii) introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres matériaux malveillants ou technologiquement nuisibles au Site ou à Sprout Social, (viii) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, au contenu, au serveur sur lequel le Site est stocké ou à un serveur, à un ordinateur ou à une base de données connecté(e) au site, ni chercher à interférer, à endommager ou à perturber des parties du Site, du contenu, du serveur sur lequel le Site est stocké ou d'un serveur, d'un ordinateur ou d'une base de données connecté(e) au site, (ix) attaquer le Site par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué, (x) détourner ou tenter de détourner d'autres visiteurs du Site vers un autre site web, une autre application ou un autre service, ou restreindre de quelque manière que ce soit l'accès au Site ou à Sprout Social, (xi) tenter d'entraver le bon fonctionnement du Site, (xii) utiliser des contenus ou des informations du Site pour envoyer des e-mails non sollicités ou non autorisés, (xiii) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou prétendre faussement être affilié à une personne ou à une entité dans le cadre de votre utilisation du Site, ou (xiv) utiliser le Site de façon illégale ou à des fins illégales ou interdites par nos Conditions d'utilisation.

4. Feedback

You are not required to provide us with any ideas, suggestions, requests, recommendations, proposals, plans, or other comments or materials (collectively, “Feedback”). If you provide Feedback, you acknowledge and agree that any and all Feedback you provide at this Site are deemed to be non-confidential and we are free to use such information on an unrestricted basis.

5. External Links

Le Site peut inclure des liens vers des sites web tiers. Ces derniers sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Ces liens ne constituent en aucun cas de la part de Sprout Social une approbation, un parrainage ou une recommandation du tiers, du site web ou des informations fournies.

Vous reconnaissez que Sprout Social n'a aucun contrôle sur ces sites web tiers et que Sprout Social n'est pas responsable du contenu, des liens ou des modifications publiés sur ces sites. Vous ne pourrez pas tenir Sprout Social pour responsable en cas de dommage ou de perte découlant des liens vers des sites web tiers ou s'y rapportant.

Si vous utilisez les liens pour quitter le Site, vous reconnaissez que vous utilisez les sites web tiers à vos propres risques et que cette utilisation est soumise aux modalités, aux conditions, aux politiques et aux avis de confidentialité applicables de ces sites tiers.

6. Links to the Site

Vous pouvez créer un lien vers notre Site, à condition que vous (i) le fassiez d'une manière précise, équitable et légale, et que vous ne portiez pas atteinte à notre réputation ou à notre bonne volonté et que vous n'en tiriez pas profit et (ii) n'établissiez pas de lien qui suggère une quelconque forme d'association, d'approbation ou d'aval de la part de Sprout Social sans notre consentement écrit préalable. Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer toute autorisation de lien sans préavis.

Our “Insights” blog found on the Site (“Blog”) may provide certain social media shortcuts that enable you to: (i) link from your own or certain third-party websites to certain content on the Blog; (ii) send emails or other communications with certain content, or links to certain content, on the Blog; or (iii) cause limited portions of content on the Blog to be displayed or appear to be displayed on your own or certain third-party websites. You may use these shortcuts solely as they are provided by us, provided that you do not take any action that is inconsistent with any other provision of these Terms of Use.

7. Intellectual Property Rights

Sauf disposition contraire, le Site et son contenu sont la propriété exclusive de Sprout Social, de ses concédants de licence et de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois américaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts qui ne sont pas expressément accordés en ce qui concerne le Site et/ou le contenu sont réservés et conservés par Sprout Social, ses concédants de licence et ses fournisseurs de contenu.

Le nom « Sprout Social », les termes « Sprout Social », « Sprout Social Index », le logo Sprout Social ainsi que tous les noms, les logos, les produits, les noms de service, les designs et les slogans connexes qui sont actuellement ou qui seront appelés à devenir des marques commerciales de Sprout Social, de ses affiliés ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre accord écrit préalable. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur ce Site sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

Sauf autorisation écrite expresse et préalable de notre part ou dans la mesure permise par les lois applicables, vous ne pouvez pas copier, distribuer, reproduire, refléter, modifier, encadrer, afficher publiquement, exécuter publiquement, traduire, créer des œuvres dérivées, republier ou transmettre le Site ou le contenu (intégralement ou en partie) de quelque manière que ce soit ou par quelque moyen que ce soit à des fins de distribution, de publication ou à toute autre fin commerciale.

Les présentes Conditions d'utilisation vous accordent un droit limité et non exclusif d'utiliser le Site et le contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sauf mention contraire indiquée dans les présentes, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter, republier, télécharger, stocker, transmettre ou exploiter le contenu de notre Site ni créer d'œuvres dérivées, sauf dans les conditions suivantes :

  • Votre appareil peut stocker temporairement des copies de ces ressources dans la RAM lorsque vous accédez à ces données et que vous les consultez.

  • Vous pouvez stocker les fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre appareil à des fins d'amélioration de l'affichage.

  • Si nous fournissons des fonctionnalités dans le cadre du Site, vous pouvez effectuer les actions permises par ces fonctionnalités qui sont conformes aux présentes Conditions d'utilisation.

Vous vous engagez à ne pas :

  • Créer ou modifier des copies du contenu du Site.

  • Utiliser les illustrations, les photos, les vidéos, les séquences audio ou les graphiques disponibles sur le Site sans inclure le texte qui accompagne ces contenus.

  • Supprimer ou modifier toute mention de droit d'auteur, de marque déposée ou d'autres droits de propriété sur les copies des ressources disponibles sur le Site.

8. Termination

Nous pouvons résilier ou suspendre les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Sans limiter ce qui précède, nous pouvons, à notre entière discrétion, mettre fin à votre accès au Site ou à votre utilisation du Site et/ou bloquer votre futur accès au Site pour un motif valable, ce qui inclut les cas suivants, sans pour autant s'y limiter : (1) nous avons constaté que vous avez enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou d'autres accords ou lignes directrices en lien avec votre utilisation du Site, (2) en cas d'interruption ou de modification matérielle du Site, ou (3) en cas de problèmes techniques inattendus.

9. Disclaimer

VOTRE UTILISATION DU SITE, DE SON CONTENU ET DE TOUT ÉLÉMENT OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUE CELLE-CI SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. NI SPROUT SOCIAL NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À SPROUT SOCIAL NE PEUT ÉMETTRE DE GARANTIES OU DE DÉCLARATIONS CONCERNANT L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI SPROUT SOCIAL NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À SPROUT SOCIAL NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LE SITE, SON CONTENU OU TOUT ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE SERA EXACT, FIABLE, EXEMPT D'ERREURS, ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI REND LE SITE DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LE SITE OU TOUT ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SPROUT SOCIAL RÉFUTE TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU DE TOUTE AUTRE NATURE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. AUCUNE DÉCLARATION OU INFORMATION, QU'ELLE SOIT FOURNIE SOUS FORME ORALE OU ÉCRITE, OBTENUE AUPRÈS DE SPROUT SOCIAL PAR QUELQUE MOYEN OU MODE QUE CE SOIT, NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT OU EXPLICITEMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. LE CONTENU DU SITE PEUT COMPORTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. AUCUNE COMPOSANTE OU MENTION SUR LE SITE NE CONSTITUE UNE GARANTIE POUR LES PRODUITS OU SERVICES DE SPROUT SOCIAL.

10. Indemnification

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de couvrir et de dégager de toute responsabilité Sprout Social et nos sociétés affiliées, ainsi que nos employés, nos dirigeants, nos administrateurs, nos entrepreneurs, nos consultants, nos détenteurs d'actions, nos fournisseurs, nos prestataires de services, nos sociétés mères, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos agents, nos représentants, nos prédécesseurs, nos successeurs et ayants droit respectifs (individuellement et collectivement désignés par les « Parties Sprout Social ») dans le cas d'une réclamation, de dommages, de récompenses, d'un jugement, de pertes, d'une responsabilité de tout type et de toute nature, connus ou inconnus, causés par, découlant de ou liés à (a) votre utilisation ou votre mauvaise utilisation du Site, (b) votre violation des présentes Conditions d'utilisation, et/ou (c) votre violation des droits d'un tiers. Vous acceptez d'informer rapidement Sprout Social en cas de réclamation et de coopérer pleinement avec les Parties Sprout Social pour contester ces réclamations. Vous acceptez en outre que les Parties Sprout Social se chargent pleinement de la contestation ou du règlement des réclamations émises par un tiers. CETTE CLAUSE D'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S'AJOUTE AUX AUTRES CLAUSES PRÉVUES DANS TOUT ÉVENTUEL ACCORD ÉCRIT CONCLU ENTRE VOUS ET SPROUT SOCIAL ET NE LES REMPLACE PAS.

11. Violation of these Terms of Use

Nous pouvons divulguer toute information vous concernant (y compris votre identité) si nous déterminons que cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête ou d'une réclamation concernant votre utilisation du Site ou une violation des présentes Conditions d'utilisation.

Si nous intentons une action en justice à votre encontre à la suite d'une violation des présentes Conditions d'utilisation, vous vous engagez à payer tous les frais et honoraires raisonnables d'avocat découlant de cette action que nous serons en droit de recouvrer en plus de toute autre réparation qui nous serait accordée. Vous acceptez que Sprout Social ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de la résiliation de votre accès au Site à la suite d'une violation des présentes Conditions d'utilisation. Toute réclamation en vertu des présentes Conditions d'utilisation doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de la cause d'action, faute de quoi cette réclamation ou cette cause d'action sera prescrite. Aucun dédommagement ne peut être demandé ou accordé pour des dommages autres que les frais encourus, à l'exception des frais et honoraires d'avocat de la partie gagnante.

12. Limitation of Liability

TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT WILL SPROUT SOCIAL, ITS AFFILIATES, LICENSORS, AND SERVICE PROVIDERS, AND THEIR RESPECTIVE DIRECTORS, OFFICERS, EMPLOYEES, CONTRACTORS, AGENTS, SUCCESSORS, AND ASSIGNS BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, PUNITIVE, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL, EXEMPLARY, OR OTHER TYPE OF DAMAGES, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO DAMAGES FOR COVER OR LOSS OF USE, DATA, REVENUE OR PROFITS, ARISING OUT OF OR IN ANY WAY CONNECTED WITH THE USE OR PERFORMANCE OF THE SITE, WITH THE DELAY OR INABILITY TO USE THE SITE, OR FOR ANY CONTENT OR ITEM ON THE SITE, OR OTHERWISE ARISING OUT OF THE USE OF THE SITE (“DAMAGES”), WHETHER BASED ON CONTRACT, TORT, NEGLIGENCE, STRICT LIABILITY, FAILURE OF ANY LIMITED REMEDY TO ACHIEVE ITS ESSENTIAL PURPOSE, OR OTHERWISE, EVEN IF SPROUT SOCIAL OR ITS AFFILIATES OR OTHER RELATED ENTITIES HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF DAMAGES. YOU UNDERSTAND AND AGREE THAT YOU ASSUME ALL RESPONSIBILITY FOR YOUR USE OF THE SITE AND THAT YOU WILL BE SOLELY RESPONSIBLE FOR ANY AND ALL DAMAGES ARISING FROM YOUR USE OF THE SITE. NOTWITHSTANDING THIS SECTION, IF SPROUT SOCIAL IS DETERMINED TO HAVE ANY LIABILITY TO YOU OR ANY THIRD PARTY FOR ANY LOSS, HARM, OR DAMAGE, YOU AGREE THAT THE MAXIMUM AGGREGATE LIABILITY OF SPROUT SOCIAL AND ITS AFFILIATES, OFFICERS, DIRECTORS, EMPLOYEES, LICENSORS, SERVICE PROVIDERS, CONTRACTORS, OR AGENTS SHALL, IN ALL CASES, BE LIMITED TO FIFTY ($50) U.S. DOLLARS.

CETTE SECTION N'AFFECTE PAS LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES. UN CERTAIN NOMBRE D'ÉTATS OU DE JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS DANS CES ÉTATS OU CES JURIDICTIONS. DANS CES ÉTATS OU CES JURIDICTIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ SE LIMITE AUX MONTANTS SUIVANTS, LE MOINS ÉLEVÉ DES DEUX ÉTANT RETENU : (A) CINQUANTE (50) DOLLARS AMÉRICAINS OU (B) LE MONTANT AUTORISÉ PAR LA LOI, CE QUI RÉDUIT NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS À CINQUANTE (50) DOLLARS AMÉRICAINS OU AU MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

13. Governing Law and Venue

Toutes les questions relatives au Site et aux présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les litiges ou les réclamations en découlant ou s'y rapportant (dans tous les cas, y compris les réclamations ou les litiges non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de l'Illinois, aux États-Unis, sans donner effet à un quelconque choix ou à une quelconque disposition ou règle de conflit de lois.

À l'exception des dispositions prévues à l'article 14 ci-dessous, toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant du Site ou des présentes Conditions d'utilisation ou qui y est liée sera intentée exclusivement devant les tribunaux du comté de Cook, dans l'Illinois, aux États-Unis. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence à votre égard par ces tribunaux et à leur emplacement.

14. Arbitration

You and Sprout Social agree to resolve any dispute or claim arising from or relating to your use of the Site or the Terms of Use through confidential, final and binding arbitration, administered by the American Arbitration Association (“AAA”) under its Consumer Arbitration Rules (the “AAA Rules”) then in effect (the AAA Rules found here shall be deemed incorporated by reference into this section). Arbitration, including any threshold questions of arbitrability of the dispute, will be handled by a sole arbitrator in accordance with the AAA Rules, the seat of the arbitration will be Chicago, Illinois, and the language of the arbitration shall be English. Judgment on the arbitration award may be entered in any court that has jurisdiction. Your responsibility to pay any filing, administrative, and arbitrator fees will be solely as set forth in AAA’s rules. You may only bring claims in your individual capacity and on your own behalf, and no claims you bring may be joined or consolidated with any claims brought by any other party, without the written consent of all parties. You further understand that by agreeing to the Terms of Use, you expressly waive your right to a jury trial, to participate in or bring class, collective, or mass action, private attorney general action, or any other proceeding brought against Sprout Social by someone else.

15. Copyrights/DMCA Takedown

La société Sprout Social demande le respect de ses droits de propriété intellectuelle et respecte par conséquent les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Dans des circonstances appropriées, Sprout Social peut retirer du Site tout contenu susceptible d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

If you believe your work has been used or copied in a way that constitutes copyright infringement and such infringement is occurring on the Site, you may submit a notification pursuant to the Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”) by providing our Designated Agent with the following information in writing (see 17 U.S.C 512(c)(3) for further detail):

  • La signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire desdits droits d'auteur ;

  • La description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, a fait l'objet d'une violation. Cette description doit inclure l'URL (c'est-à-dire l'adresse de la page web) du site où est présente l'œuvre protégée par des droits d'auteur ou la copie de l'œuvre protégée par des droits d'auteur ;

  • L'identification de l'URL ou d'un autre emplacement spécifique sur le Site de Sprout Social où se trouve le contenu qui constitue prétendument une violation des droits d'auteur, ainsi que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

  • Une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, par son agent ou par la loi ; et

  • Une déclaration sur l'honneur de votre part indiquant que les informations requises ci-dessus sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou une personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d'auteur.

Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas toutes les exigences de cette section, votre avis DMCA est susceptible de ne pas être valide et que nous n'aurons dans ce cas aucune obligation de vous répondre ou d'accuser réception de votre avis. Veuillez noter que vous serez responsable des dommages (y compris des frais et des honoraires d'avocat) si vous faites de fausses déclarations ou si vous affirmez de mauvaise foi que la présence d'un contenu sur le Site de Sprout Social enfreint vos droits d'auteur. Vous pouvez contacter notre agent désigné en envoyant un e-mail à legal@sproutsocial.com ; ou par courrier postal à l'adresse : Sprout Social, Inc., Attn: DMCA Registered Agent, 131 S. Dearborn St., Ste. 700, Chicago, IL, 60603 États-Unis ; (866) 878-3231

L'AGENT DÉSIGNÉ NE DOIT ÊTRE CONTACTÉ QUE SI VOUS PENSEZ QUE VOTRE TRAVAIL A ÉTÉ UTILISÉ OU COPIÉ D'UNE MANIÈRE QUI CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR ET QUE CETTE VIOLATION SE PRODUIT SUR LE SITE. TOUTES LES AUTRES DEMANDES ADRESSÉES À L'AGENT DÉSIGNÉ NE RECEVRONT PAS DE RÉPONSE.

16. Survival

Toutes les dispositions des présentes Conditions d'utilisation qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation de votre utilisation du Site et de votre accès au Site, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la résiliation, l'indemnisation et la limitation de responsabilité.

17. Miscellaneous

Entire Agreement. These Terms of Use constitute the sole and entire agreement between you and Sprout Social with respect to the subject matter hereof, and supersede all prior and contemporaneous understandings, agreements, representations, and warranties, both written and oral, regarding the Site.

Waiver. No waiver by Sprout Social of any breach or default hereunder shall be deemed to be a waiver of any preceding or subsequent breach or default.

Severability. If any provision of these Terms of Use is held by a court or other tribunal of competent jurisdiction to be invalid, unenforceable, or illegal for any reason, such provision shall be limited to the minimum extent such that the remaining provisions of the Terms of Use will continue in full force and effect.

Assignability. These Terms of Use are personal to you, and are not assignable, transferable, or sublicensable by you except with Sprout Social’s prior written consent.

Notices. All notices to Sprout Social under these Terms of Use must be in writing and sent electronically to legal@sproutsocial.com with a subject line “Notice under Sprout Social Terms of Use”, and will be deemed to have been duly given receipt is electronically confirmed.

18. Contact us

Si vous avez des questions sur notre Site ou sur les présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse legal@sproutsocial.com.